Le Code des Marchés Publics précise dans son article 5 que la commande publique doit « prendre en compte des objectifs de développement durable ».

L’utilisation des « clauses sociales » dans les marchés publics constitue ainsi un levier important pour répondre aux objectifs de progrès social en favorisant le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.

Mieux connaître l’offre d’insertion par l’activité économique du territoire et de ses activités supports, est un préalable à la mise en œuvre optimale d’une commande publique socialement responsable.

C’est pourquoi IRIS, Union régionale des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) de Poitou-Charentes, vous propose dans cet espace un outil de recherche adapté, complété par des fiches listant références et compétences des SIAE sur les activités économiques qu’elles développent comme support de l’insertion.
   P  OUVOIRS ADJUDICATEURS      E  NTREPRISES      S  IAE  

Présentation de l’outil destiné aux pouvoirs adjudicateurs
Conçu avec le concours d’un groupe de commanditaires publics de la Communauté d’Agglomération de Poitiers, cet espace Marchés Publics est composé :
 d’un outil de recherche des SIAE par activité et par zone géographique (plusieurs entrées selon le type de marché)
 de fiches listant les références et compétences des SIAE

Intérêts
 Faciliter la mise en oeuvre d’une commande publique socialement responsable
 Permettre le repérage des structures d’insertion et de leurs compétences

Objectifs
 Donner des informations sur les SIAE qui soient pertinentes dans le cadre des marchés publics
 Améliorer la visibilité de l’offre d’insertion sur le territoire Poitou-Charentes

Fonctionnement
  L’outil de recherche comprend 3 entrées en fonction du type de besoins exprimé au travers des marchés publics :
 Travaux
 Services
 insertion socioprofessionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.
  Chaque recherche se fait en fonction des activités économiques exercées par les SIAE comme support d’insertion socioprofessionnelle de leurs salariés
  Le résultat d’une recherche donne accès aux fiches de références et compétences des SIAE


Présentation de l’outil destiné aux entreprises
Conçu avec le concours d’un groupe de commanditaires publics, cet espace Marchés Publics est composé :
 d’un outil de recherche à plusieurs entrées en fonction de votre besoin dans la cadre des marchés publics avec clauses d’insertion : recherche des structures d’insertion (SIAE) par activité ou par type d’emplois
 de fiches listant les références et compétences des SIAE

Intérêts
 Faciliter les moyens de réponse aux clauses sociales inclues dans les marchés publics
 Permettre le repérage des structures d’insertion et de leurs compétences

Objectifs
 Donner des informations pertinentes sur les SIAE
 Favoriser la création de partenariats dans le cadre des marchés publics avec clauses sociales et au-delà

Fonctionnement
  Recherche de prestataire SIAE en vue de groupement ou sous-traitance :
 recherche par activités économiques répertoriées dans le cadre des marchés publics
 possibilité de consulter les fiches de références et compétences des SIAE par activité
  Recherche de personnels en parcours d’insertion pour répondre aux spécifications des clauses sociales sur la durée du marché :
 recherche par type d’emplois
 possibilité de consulter les fiches de références et compétences de SIAE spécialisées dans la mise à disposition de main d’oeuvre

Présentation de l’outil destiné aux SIAE
Conçu avec le concours d’un groupe de commanditaires publics, cet espace Marchés Publics est composé :
 d’un outil de recherche des SIAE par activité et par zone géographique
 de fiches listant références et compétences des SIAE à compléter par vos soins

Intérêts
 Améliorer la visibilité des SIAE auprès des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises

Objectifs
 Favoriser la création de partenariats dans le cadre des marchés publics dont la concrétisation est mise au service des parcours d’insertion
 Donner des informations pertinentes sur les SIAE correspondant aux attentes des pouvoirs adjudicateurs et entreprises dans le cadre des marchés publics

Fonctionnement
  L’outil de recherche comprend 3 entrées en fonction du type de besoins exprimé au travers des marchés publics :
 Se positionner sur les activités économiques répertoriées dans le cadre des marchés publics et renseigner une fiche listant les références et compétences de votre structure pour chaque activité sélectionnée.
  Pouvoirs adjudicateurs vous souhaitez :
 
  Passer un marché de travaux avec clauses d’insertion (exemple : espaces verts…)
 
  Passer un marché de services avec clauses d’insertion (exemple : remplacement de personnel TOS…)
 
  Passer un marché ayant pour objet l’insertion de personnes en difficulté d'accès à l'emploi
 
  Entreprises, vous recherchez des partenaires :
 
  En co-traitance ou sous-traitance pour répondre à un appel d’offre
 
  Pour recruter de la main d'oeuvre temporaire / intérimaire qui vous permette de répondre aux clauses sociales d’un marché
 
  Comme source de recrutement :
les Structures d'Insertion par l'Activité Economique peuvent proposer des candidatures de salariés formés en situation de travail, à l’issue de leurs parcours en SIAE.
 
  SIAE, vous souhaitez vous positionner sur des marchés publics :
 
  complétez vos fiches «références et compétences disponibles» par activité.
  Elles seront consultées par les pouvoirs adjudicateurs et entreprises à la recherche de prestataires.
 
 
  Accédez aux consultations des marchés publics de la région
 
 
 
 
  Consulter l’annuaire national des structures d’insertion par l’activité économique et de l’achat socialement responsable   Annuaire national des structures d’insertion par l’activité économique et de l’achat socialement responsable
 
  Consulter l’annuaire national des ESAT et EA , pour les marchés réservés à l’emploi de personnes en situation de handicap
 
  Contacter les relais territoriaux , chargés de faciliter la mise en œuvre des clauses d’insertion
 
  Consulter la bibliographie indicative sur la commande publique