L'activité des SIAE de Poitou-Charentes en 2004 : comparaison régional/national

L'activité des SIAE de Poitou-charentes en 2004 : comparaison régional / national

25/04/2006

La DARES vient de publier les données sur les principaux résultats d’activité des structures d’insertion par l’activité économique concernant l’année 2004 sur le plan national. La synthèse complète de la DARES (2006.04-n°15.1 - L'insertion par l'activité économique en 2004) est accessible sur le site du Ministère de la Cohésion sociale : http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.04-15.1.pdf

Nous vous proposons dans cette note les données 2004 en Poitou-Charentes et une comparaison de l’évolution de l’activité des SIAE sur le plan régional et national entre l’année 2003 et 2004.

Les données régionales sont exhaustives et sont issues des bilans statistiques annuels des SIAE transmis à la DRTEFP qui a réalisé le traitement statistique concernant les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les entreprises d’insertion.

Les résultats de la DARES sont estimés à partir d’un échantillon représentant plus de 85% des SIAE.

Principaux résultats d’activité des entreprises d’insertion

Source DRTEFP, DARES

	Charente	Charente-Maritime	Deux-Sèvres	Vienne	Poitou-Charentes	Variation régionale 2004/2003	Variation nationale 2004/2003
Entreprise d'insertion en Activité au 31/12/2004	11	13	8	10	42	20%	2,4%
Salariés permanents en ETP au 31/12/2004	43,50	77,20	136,05	75,90	332,65	5,0%	3,8%
Postes d’insertion consommés	88,73	146,00	82,57	107,74	425,04	0,9%	9,7%
Postes d’insertion conventionnés	92,50	166,00	116,00	128,00	502,50	17,3%	/
Salariés en insertion embauchés en 2004	166	233	86	174	659	10%	-0,6%
Dont salariés en CDDI	159	199	83	162	603	4,1%	-1%
Dont salariés en contrat aidé	7	34	3	12	56	180,0%	7,7%
Salariés en insertion en CDDI effectif au 31/12/2004	99	155	92	112	458	3,4%	3,1%

Plus nombreuses qu’en 2003, 7 structures ont été conventionnées « entreprises d’insertion » en 2004 soit une progression 8 fois supérieure à la progression nationale. Certaines sont des entreprises nouvelles (3), d’autres EI émanent de SIAE déjà existantes qui ont souhaité élargir leur offre d’insertion sur d’autres supports de l’IAE.

Cette forte progression a entraîné une augmentation des effectifs permanents (+5%) et des salariés en insertion (+10% de salariés nouvellement embauchés dans l’année).

Le conventionnement de nouvelles entreprises d’insertion a également entraîné une augmentation de 17,4% du financement de l’Etat sur les postes d’insertion.

Pourtant la consommation des postes d’insertion n’a progressé que de 0,9% par rapport à 2003. Ce qui laisse supposer que les embauches ont été réalisées en partie sur des postes en contrats aidés hors postes d’insertion.

En effet, 91,5% des embauches ont été réalisées sur des postes d’insertion contre 96,6% en 2003. Ainsi, 56 embauches ont été réalisées sur des contrats aidés (CIE, contrat de qualification…) contre 20 embauches en 2003 soit une progression de 180%. Cette tendance est également visible au niveau national (+7,7%).

Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion

Source DRTEFP, DARES

	Charente	Charente-Maritime	Deux-Sèvres	Vienne	Poitou-Charentes	Variation régionale 2004/2003	Variation nationale 2004/2003
Nombre de structures porteuses d’ACI en activité au 31/12/2004	25	26	17	19	87	0%	*
Nombre de contrats signés en CES	559	960	222	379	2120	**	1%
Nombre de contrats signés en CEC	49	59	15	41	164	**	-19,6%

* Données insuffisantes pour une estimation en 2003

** Données non disponibles en 2003 pour les ACI

En 2004, le nombre de structures porteuses de chantiers d’insertion n’a pas évolué, les créations de nouveaux chantiers compensant la fermeture d’autres chantiers.

Le nombre de contrats signés était en baisse au niveau national, particulièrement sur les postes en contrats emplois consolidés.

Les données concernant les contrats aidés dans les ACI n’étant pas identifiées par le CNASEA en 2003, nous ne connaissons pas l’évolution sur 2003/2004. Par contre, le cumul en région de l’ensemble des contrats aidés en 2005 permet de dire que la capacité d’accueil est restée identique entre 2004 et 2005. Ainsi, les ateliers et chantiers d’insertion ont employé plus de 2300 personnes en 2004.

principaux résultats d’activité des associations intermédiaires (AI)

Source DRTEFP, DARES

	Charente	Charente-Maritime	Deux-Sèvres	Vienne	Poitou-Charentes	Variation régionale 2004/2003	Variation nationale 2004/2003
Association intermédiaire en Activité au 31/12/2004	12	10	9	11	42	-2,3%	-1,5%
Salariés permanents en ETP au 31/12/2004	33,62	35,12	42,89	41,00	152,63	0,2%	4,8%
Salariés mis à disposition au cours de l'année	1 314	2 317	2 335	2 304	8 270	4,2%	2,9%
Salariés agréés par l'ANPE	234	157	422	302	1 115	-19,9%	- 18%
Contrats de mise à disposition au cours de l'année	9 146	26 515	24 283	23 610	83 554	4,2%	2,4%
Heures travaillées	227 558	354 808	417 836	442 480	1 442 682	5,5%	- 2,2%
soit en emploi équivalent temps plein	142	222	261	277	902	/	/
Dont heures travaillées chez les particuliers	80 113	208 003	206 817	192 708	687 641	6,7%	4,1%
Utilisateurs au cours de l'année	1 728	4 529	3 679	3 457	13 393	2,7%	-2,2%

En 2004, les 42 associations intermédiaires ont fait travaillé 8 270 personnes pour un volume d’activité d’un million et demi d’heures. L’activité est en progression (+5,5%) malgré la perte d’une association intermédiaire en 2004. Dans le même temps, le niveau national enregistre une légère baisse de l’activité des AI (-2,2%).

L’activité progresse sur les mises à disposition auprès des particuliers (+ 6,7%) et des collectivités (+5,8%) au détriment des missions en entreprises (-1,7%) dues à la limitation réglementaire des heures de mises à disposition dans le secteur marchand. Les mises à disposition auprès des particuliers représentent 47,6% des heures travaillées contre 55% au niveau national.

Ce glissement de l’activité sur le secteur non marchand en Poitou-Charentes entraîne une forte baisse du nombre de salariés agréés par l’ANPE (-19,9%).

Cette tendance se retrouve également sur le plan national mais d’une façon moins marquée.

Les équipes salariées n’ont quasiment pas progressé en 2004 en Poitou-Charentes tandis que le national enregistre une progression de 4,8%.

La durée moyenne d’une mise à disposition ainsi que le nombre d’heures par salariés en insertion sont quasi identiques à 2003 soit 17 heures par mission et 174 heures par salarié en insertion sur l’année (+1,3%).

Principaux résultats d’activité des entreprises de travail temporaire d’insertion

Source DRTEFP, DARES

	Charente	Charente-Maritime	Deux-Sèvres	Vienne	Poitou-Charentes	Variation régionale 2004/2003	Variation nationale 2004/2003
Nombre d'ETTI en activité au 31/12/2004	5	3	2	3	13	0%	-6,5%
Salariés permanents en ETP au 31/12/2004	20,99	13,36	5,00	9,00	48,35	-13,6%	-2,4%
Postes d’accompagnement consommés	11,0	9,1	3,0	3,5	26,61	-11,0%	-7,2%
Postes d’accompagnement conventionnés	10,5	9,5	5	5,16	30,16	+3,4%	/
Nombre de personnes en mission dans l'ETTI au cours de l'année	1 102	720	292	572	2 686	-2,4%	-6,7%
Contrats de mission conclus dans l'année	5 438	2 854	1 776	2 489	12 557	-7,9%	6,6%
Heures travaillées	220 223	121 403	55 219	169 384	566 229	-7,8%	-7,2%
soit en emploi équivalent temps plein (1 ETP = 1600 h)	138	76	35	106	354	/
Utilisateurs au cours de l'année	323	264	88	249	924	-17,6%	-1,8%

Le volume d’activité dans les ETTI ne cesse de baisser depuis 2001 en Poitou-Charentes (-7,8% d’heures travaillées en 2004). Cette baisse est supérieure de 0,6 point à la tendance nationale dans un contexte pourtant marqué par le redémarrage du secteur de l’intérim (hausse de 2,6% des heures travaillées en équivalent temps plein).

L’activité progresse uniquement dans le domaine de l’industrie (+5,4%) tandis que le volume d’activité dans la construction baisse de 19%.

Malgré cette perte d’activité, la région Poitou-Charentes n’a pourtant pas eu à déplorer de disparition d’ETTI en 2004 contrairement à la tendance nationale (-6,5%).

Tous les indicateurs sont donc à la baisse. Les effectifs permanents ont diminué de 13,6% en 2004 (-11% de salariés assurant l’accompagnement). Cette baisse s’observe plus particulièrement en Charente et dans les Deux-Sèvres avec la fermeture d’une antenne d’ETTI sur Niort.

Le nombre de personnes en mission a diminué dans une proportion moins importante que le volume d’heures travaillées. Les ETTI ont donc maintenu leur offre d’insertion en nombre de personnes mises à disposition dans l’année. Par conséquent, les salariés ont, en moyenne, travaillées 12 heures de moins sur l’année (210 heures contre 223 heures en 2003).

Par contre, la durée moyenne par mission reste stable (45 heures).

Compte tenu de la baisse d’activité (-7,8%) dans les ETTI, la consommation des postes d’accompagnement a été moins importante que prévue : 26,6 postes d’accompagnement consommés contre 30,16 postes prévus dans les conventions soit une sous consommation de 13,4 %.

NB : en 2003 et 2004, l’ETP d’un poste d’accompagnement est calculé sur la base de 1820 heures et 12 ETP accompagnés. A compter du 1er juillet 2005, l'équivalent temps plein est fixé annuellement à 1 600 heures.