Performance de l'IAE : deux nouveaux taux d'insertion dans l'emploi pour les SIAE en 2009

Le projet de loi de finances (PLF) 2009 fixe de nouveaux indicateurs pour mesurer la performance des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE). A noter que seules les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion sont visées par ces taux qui sont identiques quelque soit le type de SIAE.

Deux taux d'insertion sont prévus en fonction de la durée de présence dans la SIAE :
- taux d'insertion dans l'emploi un an après l'entrée : 31% pour 2009 avec un objectif de 60% en 2011
- taux d'insertion dans l'emploi deux ans après l'entrée : 28% pour 2009 avec un objectif de 65% en 2011

Le taux d'insertion dans l'emploi comprend les sorties en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et la création ou reprise d'entreprise sans précision sur la durée des contrats pour les CDD et la durée hebdomadaire de travail.

Le PLF 2009 précise le mode de calcul de ces deux ratios :

- taux d’insertion dans l’emploi à un an : ratio entre le nombre d’individus en emploi à la sortie (embauche en CDI, en CDD, création ou reprise d’entreprise à son compte) d’un contrat commencé en année n, d’une durée d’un an maximum et le nombre de sortants de contrats de moins d’un an (dénominateur), y compris personnes sans nouvelles.

- taux d’insertion dans l’emploi à deux ans : ratio entre le nombre d’individus en emploi à la sortie (embauche en CDI, en CDD, création ou reprise d’entreprise à son compte) d’un contrat commencé en année n, d’une durée comprise entre un et deux ans et le nombre de sortants de contrats d’une durée comprise entre un et deux ans (dénominateur), y compris personnes sans nouvelles.

Les ateliers et chantiers d'insertion seront concernés par les indicateurs de performance des contrats aidés :
Deux indicateurs de sorties sont prévus pour les contrats aidés du secteur non marchand :

- le taux d'insertion dans l'emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, fonctionnaire ou travailleur indépendant) 6 mois après la sortie des contrats aidés du secteur non marchand : 28% en 2009 avec un objectif supérieur à 28% en 2011,

- le taux d'insertion dans l'emploi (contrats aidés, intérim, vacation, CDD mois de 6 mois) 6 mois après la sortie des contrats aidés du secteur non marchand : 42% en 2009 avec un objectif supérieur à 42% en 2011.

Une autre série d'indicateurs est prévue qui vise à mesurer le taux d'insertion dans l'emploi durable 18 mois après la sortie des contrats aidés mais la production de ces indicateurs nécessite la construction d'une enquête spécifique auprès des bénéficiaires.

A noter qu'une circulaire sur les nouvelles modalités de conventionnement sera publiée d'ici la fin du mois d'octobre qui précisera les taux d'insertion dans l'emploi durable et les taux de sorties dynamiques applicables dans les SIAE dans un délai de trois ans.

Source : Projet de loi de finances 2009 / Objectifs et indicateurs de performance sur le site gouvernemental de la Performance Publique