L'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2009

Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté le 26 septembre 2008 en Conseil des Ministres. Pour l'année 2009, le Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, disposera de crédits d'un montant de 11,4 milliards d'euros rassemblés en six programmes et relevant de deux missions budgétaires.

Le budget consacré à l'insertion par l'activité économique (IAE) et aux contrats aidés est intégré dans la mission « travail emploi » du Budget général de l’Etat :

Programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
                        Action 02 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles »
                                       Sous-action 02 01 : Insertion dans l'emploi  au moyen de contrats aidés
                                       Sous-action 02 02 : Accompagnement des publics les plus en difficulté (Insertion par l'activité économique).

Ce programme relève de la mission budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Les financements directs de l'insertion par l'activité économique sont à budget constant par rapport à 2008 dans un contexte de plan de modernisation de l'IAE sur trois ans et de rénovation des modalités de financement des SIAE par l'expérimentation d'une aide aux postes modulable et encadrée aux ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, ce qui suscite l'inquiétude des réseaux nationaux de l'insertion par l'activité économique (voir actualités du 19/09/2008, 30/09/2008 et 6/10/2008).

Le budget de l'IAE s'établit de la façon suivante :
Les entreprises d'insertion (EI) : 140,4 millions d'euros pour 14 500 postes d'insertion dont 25 millions d'euros de FSE
Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) : 24,6 millions d'euros pour 482 postes d'accompagnement socioprofessionnel
Les fonds départementaux de l'insertion (FDI) : 21 millions d'euros
Les associations intermédiaires (AI) : 12,7 millions d'euros
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : 23,46 millions d'euros

Concernant les contrats aidés dans le secteur non marchand, le projet de loi finances prévoit  230 000 contrats aidés (un tiers de contrats d'avenir et deux tiers de contrats d'accompagnement dans l'emploi) comme dans le projet de loi de finances 2008 avant que cette enveloppe soit complétée de 60 000 contrats supplémentaires au 2nd semestre  2008.

Source : Projet de loi de finances 2009, programme 102 sur le site gouvernemental de la Performance Publique