Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

 1/09/2008 Cliquez
Le Premier ministre présente dans une circulaire du 7 juillet 2008 le schéma de la réforme de l'administration territoriale que doivent conduire les préfets de région et de département. Les grandes lignes de la réforme avaient été dévoilées le 11 juin 2008, à l'occasion du troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMP) ; elle s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le chef de l'Etat le 10 juillet 2007.

L'objectif de cette réforme est de mieux adapter l'administration territoriale à l'échelon départemental aux attentes des citoyens et de faciliter un dialogue efficace avec les élus locaux. Elle doit amener plus d'efficacité, moins de structures, moins de coûts de fonctionnement.

Actuellement, entre le niveau régional et le niveau départemental, plus de 35 directions, services ou délégations concourent à l'exercice des mission de l'Etat conduisant à l'enchevêtrement des relations horizontales, verticales, transversales entre les directions régionales, départementales, voire infra-départementales.

La réforme engagée par le Gouvernement vise à réduire le nombre de structures, à simplifier leur organisation et à regrouper les services en fonction des missions.

Ainsi, l'organisation régionale type reposera sur huit structures :
― la direction régionale regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux ;
― la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
― la direction régionale de la culture (DRAC) à laquelle seront rattachés les actuels services départementaux de l'architecture et du patrimoine sous la forme d'unités départementales ;
― la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui comprendra les subdivisions de protection de l'environnement au titre des risques industriels, sous la forme d'unités départementales ou interdépartementales ;
― la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui comprendra les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités départementales du travail et de l'emploi ;
― la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;
― le (s) rectorat (s) d'académie ;
― l'agence régionale de santé (ARS) et ses antennes locales, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires à venir.

et l'administration départementale sera structurée de la manière suivante :
― la préfecture ;
― la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) ;
― la direction départementale des territoires (DDT) ;
― l'inspection d'académie ;
― la direction départementale des finances publiques ;
― les services chargés de la sécurité intérieure.
Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) sera constituée.

Les nouvelles directions devraient se mettre en place courant 2009 pour être opérationnelles le 1er janvier 2010.
 

Source : Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

Pour comprendre la réforme de l'administration territoriale, consulter le dossier sur le site de la révision générale des politiques publiques : www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1-4-Reforme_administration_territoriale2.pdf