Au terme de six mois de travail s’achève le grenelle de l’Insertion, symboliquement le 27 mai - 40 ans jour pour jour après les accords de Grenelle- dans la « salle des Accords » au Ministère du travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Le Grenelle de l’Insertion avait pour objectif de repenser les politiques d’insertion en les cernant, précisément en donnant la parole aux acteurs, en leur permettant de débattre des principes comme des actions concrètes, de valoriser les initiatives de terrain et d’exprimer les difficultés quotidiennes, de redéfinir les politiques d’accompagnement des personnes en difficulté, de donner un cadre cohérent aux acteurs de l’insertion par l’activité économique, d’impliquer davantage les entreprises et les employeurs publics et de rendre plus efficace les politiques publiques.

Le Grenelle de l'insertion a rédigé une feuille de route en définissant douze chantiers prioritaires pour lesquels il manque encore le chiffrage et le calendrier. Parmi les chantiers prioritaires, la création du contrat unique d'insertion par fusion des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), des contrats d'avenir (CAV), des contrats initiative emploi (CIE) et des contrats d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA).

A noter également, la volonté de renforcer la place des usagers dans les instances de décisions et de concertation qui les concernent, d'organiser les dispositifs autour des personnes et de mettre fin aux politiques publiques fondés sur les statuts administratifs des personnes. Le parcours d'insertion devrait se construire autour d'un référent unique au sein du service public de l'emploi.

Concernant l'insertion par l'activité économique, le Grenelle de l'insertion annonce un "cadre du dialogue de gestion avec les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) simplifié et mieux adapté à la spécificité de chaque structure en assurant un financement stabilisé par la concertation et l'engagement de tous les financeurs sur la base d'une description exhaustive des missions des structures" (offre de services).

Le financement des SIAE va être harmonisé progressivement après évaluation, "sous forme d'aide au poste modulable, se substituant aux contrats aidés dans les ateliers et chantiers d'insertion, en veillant à ne pas induire de distorsion de concurrence dans le secteur marchand". La modularité de cette aide tiendra compte des publics accueillis et du référentiel des missions de la structure.

Enfin, "le cadre d'emploi des salariés des SIAE sera unifié par la généralisation du contrat à durée déterminée adaptée à l'insertion".

Un projet de loi sera soumis au parlement à l’automne sur le revenu de solidarité active (RSA) et la réforme de l’insertion.

La réforme de l'IAE sera lancée au sein du Conseil national de l'insertion par l'activité économique début juillet (voir actualité du 13 juin sur la réforme de l'IAE).
 

En savoir plus sur le site www.grenelle-insertion.fr :
- le rapport du grenelle de l'Insertion
- le communiqué de presse de synthèse
- le dossier de presse
- la feuille de route adoptée le 27 mai par les membres du grenelle de l'Insertion
- une fiche sur les changements concrets pour répondre à des problèmes concrets